SOS TUTELLES en Bulgarie: LIBEREZ KIRIL ET METODI MITSEV!
Par Jean-Claude Delarue, dimanche 28 décembre 2008 à 12:38 :: Général :: #27 :: rss
Nous avons mené le combat à partir de 2006 avec notre comité SOS TUTELLES pour la réforme de la loi sur les tutelles et les curatelles (voir le forum "tutelles et curatelles" sur www.sos-usagers.com). Succès, grâce notamment à l'appui de Ségolène Royal, qui a convaincu le PS d'agir, et au député UMP Gilbert Voisin. Il reste à faire appliquer la réforme dans tous les cas. Pas facile. MAIS C'EST BIEN PIRE DANS D'AUTRES PAYS, COMME LA BULGARIE. C'est ce que montre l'histoire des frères Mitsev.
Kiril et Metodi (en français Cyrille et Méthode, moines initiateurs de l'alphabet cyrillique) sont jumeaux. Ils ont 46 ans. Depuis de longues années, ils sont internés dans un centre pour handicapés de Pravda, en Bulgarie, village perdu dans la plaine du Danube, bien loin de leur ville de Sofia.
Ils y ont été placés à la demande de leur frère Julian, qui s'est fait nommer tuteur par un juge. Il ne leur rend jamais visite. Leur pére non plus, il est trop vieux et trop malade pour faire le voyage - six heures de voiture sur une route défoncée.
Mais si le frère "tuteur" ne s'occupe pas des jumeaux sous tutelle, il s'intéresse à leur patrimoine: des parts dans deux immeubles et des terrains situés à Kyustendil, au sud-ouest de Sofia, et dans un appartement à Sofia même. Kiril et Metodi reçoivent de leur père 40 levas par an (20 euros) qu'il prélève sur sa minuscule pension.
Pas de quoi se payer le voyage à Sofia, pour revoir leur vieux père, et pour consulter un avocat. De toute façon, ils n'ont pas le droit de quitter l'asile sans la permission de leur tuteur de frère.
C'est le Mental Disability Advocacy Center, dont le QG est à Budapest, qui explique comment on peut très facilement se retrouver dans le piège.
1° Il suffit qu'un membre de la famille s'arrange (et le mot a plus d'un sens) avec un juge pour faire mettre un parent sous tutelle. Ce qui lui permet de faire main basse sur son patrimoine. "Souvent", indique Aneta Genova, qui travaille pour le comité Helsinki de Bulgarie, il s'agit seulement de récupérer une pièce dans l'appartement commun, ou de louer ou de vendre un bien".
2° On peut faire appel de la décision de mise sous tutelle. A un détail près: dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, il faut avoir l'autorisation du tuteur...
3° La loi suppose que le tuteur agit pour le bien de la personne sous tutelle. Donc, pas ou peu de contrôle. Le tuteur a certes l'obligation de présenter chaque année les comptes de la tutelle, mais, s'il ne le fait pas, la sanction prévue par les textes est une amende de...0,20 lev, 10 centimes d'euro! Dissuasif.
Le directeur du centre où sont enfermés Kiril et Metodi s'appelle Beyti Hussein. Il confirme leurs dires. "Les familles nous envoient des personnes sous tutelle car elles veulent s'en débarrasser. Elles les oublient et ont le champ libre pour profiter de leurs biens."
Kiril n'est pas bavard. C'est son frère Metodi qui se plaint: "cela fait si longtemps qu'on est ici. On aimerait bien aller à Sofia, voir des gens, avoir des copines".
N'OUBLIONS PAS LEURS NOMS: ILS S'APPELLENT KIRIL ET METODI MITSEV. IL FAUT LES LIBERER!
-source: le quotidien "International Herald Tribune" en date du 22/12, aricle de Matthew Brunwasser
Ils y ont été placés à la demande de leur frère Julian, qui s'est fait nommer tuteur par un juge. Il ne leur rend jamais visite. Leur pére non plus, il est trop vieux et trop malade pour faire le voyage - six heures de voiture sur une route défoncée.
Mais si le frère "tuteur" ne s'occupe pas des jumeaux sous tutelle, il s'intéresse à leur patrimoine: des parts dans deux immeubles et des terrains situés à Kyustendil, au sud-ouest de Sofia, et dans un appartement à Sofia même. Kiril et Metodi reçoivent de leur père 40 levas par an (20 euros) qu'il prélève sur sa minuscule pension.
Pas de quoi se payer le voyage à Sofia, pour revoir leur vieux père, et pour consulter un avocat. De toute façon, ils n'ont pas le droit de quitter l'asile sans la permission de leur tuteur de frère.
C'est le Mental Disability Advocacy Center, dont le QG est à Budapest, qui explique comment on peut très facilement se retrouver dans le piège.
1° Il suffit qu'un membre de la famille s'arrange (et le mot a plus d'un sens) avec un juge pour faire mettre un parent sous tutelle. Ce qui lui permet de faire main basse sur son patrimoine. "Souvent", indique Aneta Genova, qui travaille pour le comité Helsinki de Bulgarie, il s'agit seulement de récupérer une pièce dans l'appartement commun, ou de louer ou de vendre un bien".
2° On peut faire appel de la décision de mise sous tutelle. A un détail près: dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, il faut avoir l'autorisation du tuteur...
3° La loi suppose que le tuteur agit pour le bien de la personne sous tutelle. Donc, pas ou peu de contrôle. Le tuteur a certes l'obligation de présenter chaque année les comptes de la tutelle, mais, s'il ne le fait pas, la sanction prévue par les textes est une amende de...0,20 lev, 10 centimes d'euro! Dissuasif.
Le directeur du centre où sont enfermés Kiril et Metodi s'appelle Beyti Hussein. Il confirme leurs dires. "Les familles nous envoient des personnes sous tutelle car elles veulent s'en débarrasser. Elles les oublient et ont le champ libre pour profiter de leurs biens."
Kiril n'est pas bavard. C'est son frère Metodi qui se plaint: "cela fait si longtemps qu'on est ici. On aimerait bien aller à Sofia, voir des gens, avoir des copines".
N'OUBLIONS PAS LEURS NOMS: ILS S'APPELLENT KIRIL ET METODI MITSEV. IL FAUT LES LIBERER!
-source: le quotidien "International Herald Tribune" en date du 22/12, aricle de Matthew Brunwasser
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1. Le dimanche 28 décembre 2008 à 12:46, par Jean-Claude Delarue
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